ENRIQUE RUIZ MOLERO, AMBASSADEUR DE L’ESPAGNE AU CANADAVendredi, 25 octobre 2019 05:00MISE À JOUR Vendredi, 25 octobre 2019 05:00
L’Espagne a récemment subi un test et une réaffirmation de son système de gouvernement démocratique, alors que notre Cour Suprême a rendu un verdict lors du procès des dirigeants sécessionnistes catalans pour leur participation au processus ayant conduit au référendum illégal de 2017.
Ainsi que pour avoir approuvé la Loi sur le Référendum et la Loi sur la transition juridique vers la République, qui définissait des mesures pour l’institutionnalisation du nouvel état indépendant catalan et qui, de fait, abrogeait la Constitution et le Statut d’autonomie de Catalogne alors qu’elle avait été approuvée sans la majorité nécessaire à la réforme du Statut (majorité des deux tiers). Et également pour avoir proclamé la Déclaration unilatérale d’indépendance du Parlement catalan, adoptée le 27 octobre de 2017 avec les votes favorables de seulement 70 députés sur 135.
Jugé avec équité et transparence, le procès a été retransmis en direct et notre système judiciaire indépendant a ainsi mis fin à un épisode de division. Sans tenir compte des faits des décisions judiciaires, un groupe de critiques souhaiterait que le public croie que la Catalogne a été privée de ses droits et libertés communautaires. Pourtant, la réalité du rôle de la Catalogne en Espagne et de son histoire récente reflète un récit très différent.
D’abord et avant tout, la Constitution espagnole reconnaît la Catalogne et les autres régions espagnoles comme des «communautés autonomes» – dotées de droits et d’autorités dont peude gouvernements régionaux disposent.
La Constitution espagnole a été approuvée en 1978 par un référendum de tout le peupleespagnol. Près de 70 % des Catalans y ont participé et plus de 90 % de ces électeurs ont approuvé la nouvelle constitution. La Constitution garantit à la fois l’autonomie de la Catalogne et protège l’unité de notre nation.
Elle précise que «la constitution repose sur l’unité indissoluble de la nation espagnole, commune et indivisible de tous les Espagnols; elle reconnaît et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et des régions qui la composent, ainsi que la solidarité entre elles».
Bien que toutes les démocraties ne s’organisent pas de manière décentralisée, il est courant que les constitutions démocratiques incluent des références similaires à l’unité territoriale.
Deuxièmement, des partisans du mouvement sécessionniste ont affirmé que leurs actions étaient fondées sur le désir d’une majorité de Catalans de s’autonomiser. Ceci est basé sur l’affirmation invérifiable que 90 % des Catalans ont soutenu l’indépendance lors du référendum illégal d’octobre 2017.
La vérité est que seule une minorité – bien que nombreux – de Catalans soutienne la sécession, ce soutien est progressivement en déclin. Lors des élections régionales catalanes de 2010,48,7% ont voté en faveur des candidats favorables à la sécession. à l’avertissement clair de nos tribunaux et ne voulaient pas y participer.
Lors des élections locales de décembre 2017, seul 47,5 % des 4,4 millions de citoyens qui ont voté ont appuyé les partis sécessionnistes. Et lors des élections locales de mai 2019, seul 38,8% des Catalans étaient favorables à la sécession. Il est vraiment inquiétant qu’une minoritéveuille imposer ses vues à l’ensemble de la population, affirmant qu’eux et seulement eux représentent les Catalans.
Troisièmement, l’image véhiculée par les détracteurs de l’Espagne est contredite par de nombreux observateurs internationaux respectés, qui affirment sans cesse que l’engagement de son pays en faveur de l’état de droit et des valeurs démocratiques est indéfectible. Selon le rapport Freedom in the World 2019 de Freedom House, l’Espagne a obtenu un 94 sur 100 dans son engagement en faveur des droits politiques et des libertés publiques, équivalent à l’Allemagne et au Royaume-Uni, par exemple.
En outre, The Economist Intelligence Unit’s 2018 Democracy Index a classé l’Espagne parmi les 20 “démocraties complètes” du monde. Je suis heureux que des milliers des canadiens se rendent chaque année en Espagne, et plus particulièrement dans la belle ville de Barcelone. Ils sont parfaitement conscients de la situation réelle dans notre pays. La désinformation ne les affectera pas.
Avec notre récente décision de la Cour Suprême, l’Espagne a réaffirmé la force de ses institutions démocratiques, de l’état de droit et de la séparation des pouvoirs instaurée par notre Constitution il y a plus de 40 ans. Notre Cour Suprême a montré, encore une fois, que personne n’est au-dessus de la loi et qu’il n’y a pas de démocratie en dehors de l’état de droit. Ce qui a été jugé sont des faits, et non des idées ou les idéologies. L’Espagne est l’un des pays les plus avancés en matière de promotion et de protection deslibertés fondamentales, en Europe et dans le monde, et son attachement à tous les mécanismes de contrôle multilatéraux est sans équivoque, permanent et ferme.
Le Gouvernement espagnol condamne explicitement et sans ambiguïté la violence. En Catalogne, toutes les forces de police, y compris l’autonomique catalan, les Mossos d’Esquadra, ont démontré la proportionnalité et la contention nécessaires. Tout cela dans uncontexte de grande violence, comme le reflète le nombre très élevé de fonctionnaires blessés, dont certains d’une gravité extrême. En plus, la législation espagnole envisage des systèmes efficaces de déclaration et de contrôle permettant d’enquêter sur les excès éventuels.
Nous avons maintenant une occasion importante de soutenir la réconciliation entre et avec tous les Catalans. Notre gouvernement y voit une priorité absolue, persuadé qu’un dialogue de bonne foi dans le cadre de notre Constitution peut faire progresser les aspirations communes de tout notre peuple.
Enrique Ruiz Molero
Ambassadeur de l’Espagne au Canada
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